Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 2 août 2008
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Approbation des statuts de la fédération de pêche
Les statuts de la fédération départementale et toute modification de ses statuts doivent être soumis dans les trois mois à l'approbation du préfet.