Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1986 · En vigueur du 11 décembre 1996 au 1 août 2008
Les statuts de la fédération départementale et toute modification de ses statuts doivent être soumis dans les trois mois à l'approbation du préfet.