JORF n°173 du 28 juillet 2001

Arrêté du 24 juillet 2001

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988 ;

Vu le décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

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Art. 1er. - Les taux pris en application de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2001 :

Cours .................... 56,83 Euro ;

Travaux dirigés .................... 37,90 Euro ;

Travaux pratiques .................... 25,26 Euro.

A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989, la mention : « 7 073,54 Euro » est remplacée par : « 7 108,95 Euro » et la mention : « 110,52 Euro » est remplacée par : « 111,08 Euro ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande