JORF n°173 du 28 juillet 2001

Arrêté du 13 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2001, M. Alain Couteau, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2001.