JORF n°173 du 28 juillet 2001

Décret du 25 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidents de chambre à la Cour de cassation :

M. Pierre Sargos, conseiller à ladite cour ;

M. Jean-François Weber, avocat général à ladite cour.

Conseillers à la Cour de cassation :

M. Jean-Pierre Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;

M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François Chanut, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Martine Bouvier, épouse Betch, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;

M. Michel Tredez, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;

Mme Anne Coudert, épouse Credeville, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

M. Jean-Claude Bizot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Jean Chauvire, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.