JORF n°173 du 28 juillet 2001

Arrêté du 17 juillet 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne maternité française », à Beyrouth (Liban), propriété foncière d'une superficie totale de 1 002 m2.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00384 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».