JORF n°173 du 28 juillet 2001

Arrêté du 19 juillet 2001

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 juillet 2001, la démission présentée par M. Bricongne (Jean-Charles), élève de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 1er juillet 2001.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration.