JORF n°173 du 28 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 2001, l'établissement public de santé intercommunal : « hôpital du Val-du-Madon (Vosges) » est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 2001.