Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction du droit public et du droit privé
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction du droit public et du droit privé au sein du ministère de la défense, en supprimant notamment une tâche liée à l'immatriculation des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 2 : Organisation de la direction des affaires juridiques
→ Version 3 : Réorganisation des responsabilités informatiquesArrêté du 8 avril 2011Art. 3 : Rôles et missions d'une sous-direction au ministère de la défense
→ Version 5 : Suppression d'une compétence administrative
→ Version 3 : Réorganisation des responsabilités informatiquesArrêté du 8 avril 2011Art. 3 : Rôles et missions d'une sous-direction au ministère de la défense
→ Version 5 : Suppression d'une compétence administrative
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 2, Art. 3