Arrêté du 17 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification des attributions de la sous-direction du droit public et du droit privé

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction du droit public et du droit privé au sein du ministère de la défense, en supprimant notamment une tâche liée à l'immatriculation des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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