Arrêté du 17 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 7-1

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Modification des délégations de pouvoir dans le service militaire volontaire

Résumé. L'arrêté modifie les articles du décret de 2008 pour préciser les délégations de pouvoir des commandants et chefs de centre du service militaire volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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