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Modification des délégations de pouvoir dans le service militaire volontaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des attributions de la sous-direction du droit public et du droit privé
Arrêté du 17 janvier 2019 · art. 1
Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats de service militaire volontaire
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · art. 7-1 (V)
Signature du contrat de volontariat dans les armées
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 · art. 5