Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur les directeurs régionaux de l'INSEE
Résumé. L'arrêté de 2005 qui limitait les directions régionales pouvant être dirigées par un inspecteur général est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :