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Arrêté du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2

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Suppression des restrictions sur les directeurs régionaux de l'INSEE

Résumé. L'arrêté de 2005 qui limitait les directions régionales pouvant être dirigées par un inspecteur général est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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