Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2016

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2016

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance