Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 27 janvier 2011
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Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.