Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Midi-Pyrénées ;

-direction régionale de Nord-Pas-de-Calais :
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale de Rhône-Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2011

Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des régions pour la direction par un inspecteur général de l'INSEE

Résumé. Un décret liste les régions où un inspecteur général peut diriger la direction régionale de l'INSEE.

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Midi-Pyrénées ;

-direction régionale de Nord-Pas-de-Calais :
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale de Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance