Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
― direction régionale d'Ile-de-France ;
― direction régionale de Midi-Pyrénées ;
― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;
― direction régionale des Pays de la Loire ;
― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― direction régionale de Rhône-Alpes ;
― direction régionale de Basse-Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2016

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 10 février 2016

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
― direction régionale d'Ile-de-France ;
― direction régionale de Midi-Pyrénées ;
― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;
― direction régionale des Pays de la Loire ;
― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― direction régionale de Rhône-Alpes ;
― direction régionale de Basse-Normandie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance