JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Article 1

Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
― direction régionale d'Ile-de-France ;
― direction régionale de Midi-Pyrénées ;
― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;
― direction régionale des Pays de la Loire ;
― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― direction régionale de Rhône-Alpes ;
― direction régionale de Basse-Normandie.


Historique des versions

Version 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

― direction régionale d'Ile-de-France ;

― direction régionale de Midi-Pyrénées ;

― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;

― direction régionale des Pays de la Loire ;

― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― direction régionale de Rhône-Alpes ;

― direction régionale de Basse-Normandie.