JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 4

Les traitements informatisés :
― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ;
― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;
― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ;
― MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers),
fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.

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Les traitements informatisés :

― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ;

― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;

― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ;

― MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers),

fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.