Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des traitements informatisés pour les finances publiques
Résumé. L'arrêté modifie les traitements informatisés pour la gestion des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 4 : Partage de données entre systèmes informatiques fiscaux
→ Version 2
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- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 4