Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, l'acronyme : « MAJIC 2 » est remplacé par l'acronyme : « MAJIC 3 ».
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JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Article 3
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Version 1
A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, l'acronyme : « MAJIC 2 » est remplacé par l'acronyme : « MAJIC 3 ».