Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des nouvelles adresses par La Poste
Résumé. La Poste doit transmettre les nouvelles adresses des personnes à la direction générale des finances publiques pour mettre à jour le référentiel OCFI.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 4-1
- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 4-1