Arrêté du 17 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― l'identifiant technique de chaque personne physique ou professionnelle ;
― les occurrences fiscales de chaque personne physique ou professionnelle contenue dans la base ;
― les instances temporelles d'occurrence fiscale (ITO) ;
― les unités d'imposition (UI) ;
― les adresses (adresses fiscales, adresses d'envoi, adresses de contact) ;
― les rôles de chaque personne physique ou professionnelle vis-à-vis de l'occurrence fiscale.

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En vigueur depuis le 3 février 2008

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Données personnelles collectées pour la gestion fiscale

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour la gestion des impôts, comme les identifiants et adresses.

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― l'identifiant technique de chaque personne physique ou professionnelle ;
― les occurrences fiscales de chaque personne physique ou professionnelle contenue dans la base ;
― les instances temporelles d'occurrence fiscale (ITO) ;
― les unités d'imposition (UI) ;
― les adresses (adresses fiscales, adresses d'envoi, adresses de contact) ;
― les rôles de chaque personne physique ou professionnelle vis-à-vis de l'occurrence fiscale.

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En vigueur depuis le dimanche 3 février 2008

Source : Légifrance