En vigueur depuis le 3 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données fiscales
Résumé. Les informations fiscales sont gardées jusqu'à ce que les délais pour les réclamer et les récupérer soient passés.
Les informations sont conservées tant que les délais de prescription d'assiette et de recouvrement ne sont pas échus.