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Arrêté du 17 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les produits visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) doivent être :
- munis d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 3 (Étiquetage des climatiseurs pour informer les consommateurs) du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie ;
- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 (Fiche d'information obligatoire pour les climatiseurs) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des climatiseurs

Résumé. Les climatiseurs domestiques doivent avoir une étiquette indiquant leur consommation d'énergie et une fiche d'information pour les acheteurs.

Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les produits visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) doivent être :
- munis d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 3 (Étiquetage des climatiseurs pour informer les consommateurs) du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie ;
- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 (Fiche d'information obligatoire pour les climatiseurs) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance