Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Étiquetage des climatiseurs
Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les produits visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) doivent être :
- munis d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 3 (Étiquetage des climatiseurs pour informer les consommateurs) du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie ;
- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 (Fiche d'information obligatoire pour les climatiseurs) du présent arrêté.