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Arrêté du 17 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux climatiseurs à usage domestique alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :

  • des appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
  • des appareils air-eau et eau-eau ;
  • des unités ayant une puissance frigorifique supérieure à 12 kilowatts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des climatiseurs domestiques en France

Résumé. Un arrêté de 2003 régit les climatiseurs domestiques électriques, sauf ceux fonctionnant avec d'autres énergies ou dépassant 12 kW.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux climatiseurs à usage domestique alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :

  • des appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
  • des appareils air-eau et eau-eau ;
  • des unités ayant une puissance frigorifique supérieure à 12 kilowatts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance