Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux climatiseurs à usage domestique alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension, à l'exception :

• des appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie que celle fournie par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension ;
• des appareils air-eau et eau-eau ;
• des unités ayant une puissance frigorifique supérieure à 12 kilowatts.