Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Informations obligatoires pour les climatiseurs vendus à distance
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.