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Arrêté du 17 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires pour les climatiseurs vendus à distance

Résumé. Les climatiseurs vendus par correspondance doivent inclure des informations sur leur consommation d'énergie.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance