Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Étiquetage énergétique des climatiseurs
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils visés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) et fabriqués six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) du présent arrêté.