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Arrêté du 17 janvier 2003

Article 3

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Article 3

L'étiquette prévue à l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) ci-dessus est conforme au modèle figurant à l'annexe I. Elle est renseignée selon les indications précisées aux annexes I et IV du présent arrêté.
Les rubriques I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XIII de l'étiquette doivent être renseignées, ainsi que les rubriques X et XI pour les appareils dotés d'une fonction de chauffage. Les rubriques IV et XII sont renseignées de manière facultative.
L'étiquette est fournie par le fabricant ou son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou, à défaut, par toute personne qui propose au consommateur un des produits énumérés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) du présent arrêté.
Elle est placée à l'extérieur de la partie supérieure ou antérieure de l'appareil par la personne qui l'expose à la vente, à la location ou à la location-vente de manière à être clairement visible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des climatiseurs pour informer les consommateurs

Résumé. Les climatiseurs domestiques doivent avoir une étiquette indiquant leur consommation d'énergie, placée de manière visible.

L'étiquette prévue à l'article 2 (Étiquetage des climatiseurs) ci-dessus est conforme au modèle figurant à l'annexe I. Elle est renseignée selon les indications précisées aux annexes I et IV du présent arrêté.
Les rubriques I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XIII de l'étiquette doivent être renseignées, ainsi que les rubriques X et XI pour les appareils dotés d'une fonction de chauffage. Les rubriques IV et XII sont renseignées de manière facultative.
L'étiquette est fournie par le fabricant ou son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou, à défaut, par toute personne qui propose au consommateur un des produits énumérés à l'article 1er (Règlementation des climatiseurs domestiques en France) du présent arrêté.
Elle est placée à l'extérieur de la partie supérieure ou antérieure de l'appareil par la personne qui l'expose à la vente, à la location ou à la location-vente de manière à être clairement visible.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance