Article Annexe
Abrogé depuis le 2018-12-07 par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
A N N E X E I I I
VENTE PAR CORRESPONDANCE
ET AUTRES TYPES DE VENTE A DISTANCE
Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance, les annonces publicitaires sur l'Internet ou autres médias électroniques, visés à l'article 5 du présent arrêté, contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :
- Nom ou marque de fabricant ou de son mandataire et référence du modèle ;
- Classe d'efficacité énergétique ;
- Consommation d'énergie ;
- Volume utile ;
- Taille ;
- Niveau de bruit.
Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.
A N N E X E I V
CLASSE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
La classe d'efficacité énergétique d'une enceinte est déterminée de la manière suivante :
Tableau 1
Enceintes de faible volume
Tableau 2
Enceintes de volume moyen
Tableau 3
Enceintes de grand volume
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