Arrêté du 17 février 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) (OPCA 3+) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les OPCA

Résumé. Un ancien arrêté sur la collecte des fonds de formation professionnelle est annulé.

L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) (OPCA 3+) est abrogé.

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