Arrêté du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

Est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.

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Agrément d'un organisme pour la collecte de fonds de formation professionnelle

Résumé. Un organisme est autorisé à collecter des fonds pour la formation professionnelle continue.

Est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.

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