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Agrément d'un organisme pour la collecte de fonds de formation professionnelle
Est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.