Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions culturelles et sportives de la sous-direction de l'action éducative
Résumé. La sous-direction de l'action éducative se concentre désormais uniquement sur l'aspect éducatif en milieu scolaire, abandonnant les aspects culturels et sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 52 : Rôles d'une sous-direction éducative
→ Version 5 : Recentrage des missions éducatives
→ Version 5 : Recentrage des missions éducatives
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52