Arrêté du 22 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52

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Suppression des missions culturelles et sportives de la sous-direction de l'action éducative

Résumé. La sous-direction de l'action éducative se concentre désormais uniquement sur l'aspect éducatif en milieu scolaire, abandonnant les aspects culturels et sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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