Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une sous-direction dans le service de l'action administrative
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en supprimant la sous-direction de la gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :