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Modification de la structure d'une sous-direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 février 2010
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2010.
Hervé Morin