Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0046 du 24 février 2010
Arrêté du 17 février 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2010.
Hervé Morin