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Arrêté du 17 février 2010

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de deux sous-directions dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 17 février 2010 modifie la structure de deux sous-directions et ajoute une mission environnementale.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

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Modification de la structure d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction études et prospective change de structure avec un bureau renommé et une nouvelle mission environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction

Résumé. La sous-direction organisation et ressources change ses bureaux pour mieux gérer le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté du 17 février 2010 confie au directeur central du service d'infrastructure de la défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Arrêté du 17 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3