Arrêté du 17 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 3

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Modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction

Résumé. La sous-direction organisation et ressources change ses bureaux pour mieux gérer le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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