JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
― le bureau politique et organisation ;
― le bureau chancellerie et administration du personnel ;
― le bureau carrières et mobilité ;
― le bureau soutien du service. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :

― le bureau politique et organisation ;

― le bureau chancellerie et administration du personnel ;

― le bureau carrières et mobilité ;

― le bureau soutien du service. »