Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction
Résumé. La sous-direction organisation et ressources change ses bureaux pour mieux gérer le personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3 : Organisation de la sous-direction organisation et ressources
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3