Arrêté du 17 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté du 17 février 2010 confie au directeur central du service d'infrastructure de la défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance