Arrêté du 17 février 1961
Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie
Abrogé27 juillet 2008
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2008
En vigueur du mercredi 22 février 1961 au samedi 26 juillet 2008
Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie
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