Le règlement doit être conforme à un règlement type établi pour chaque type de manifestation par une fédération ou par un groupement représentatif, à l'échelon national, de ces manifestations.

Le règlement type doit notamment préciser les conditions générales ou particulières des manifestations, la définition des véhicules admis, le nombre maximum des concurrents autorisés à courir simultanément, le sens de marche, les caractéristiques des pistes et, s'il y a lieu, un plan type, les dispositions de protection du public et des concurrents.
Pour les manifestations prévoyant l'approvisionnement en carburant des concurrents en cours d'épreuve, le règlement type définit les conditions précises auxquelles doivent répondre les installations de ravitaillement.

Le règlement type de même que tout projet de modification ultérieur de ce règlement est agréé par le ministre de l'intérieur après avis de la commission interministérielle des compétitions de vitesse à laquelle s'adjoignent deux membres au moins de la commission permanente d'examen des circuits.

Lors de l'examen des règlements types ou des projets de modification, la commission peut entendre le représentant de la fédération ou du groupement intéressé ainsi que toute personnalité dont elle jugerait le concours nécessaire.

Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle formule d'épreuves la commission peut différer son avis jusqu'à démonstration pratique.