Abrogé27 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 10
Créé le 22 février 1961
L'arrêté portant autorisation ou homologation précise le nom de la personne physique ou morale qui, par délégation de la commission départementale des épreuves sportives, est chargée de vérifier que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de l'autorisation ou de l'homologation est effectivement respecté.
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