Arrêté du 17 février 1961
Annexes
Abrogé27 juillet 2008
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2008
En vigueur du mercredi 22 février 1961 au samedi 26 juillet 2008
Annexes
Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur)