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Arrêté du 17 décembre 2025

établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des substances polluantes et taxation des produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes pour protéger l'eau et impose une taxe sur les produits phytosanitaires toxiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 octobre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 octobre au 5 novembre, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Mise à jour de la liste des substances polluantes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article D. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevance pour pollutions diffuses dans l'agriculture) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Modification de la liste des substances polluantes

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des substances polluantes pour mieux protéger l'environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des substances toxiques et redevance pour pollutions diffuses

Résumé. Un arrêté liste des substances toxiques dans les produits phytosanitaires et impose une taxe pour leur pollution.

Fait le 17 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe