En vigueur depuis le 24 décembre 2025
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Mise à jour de la liste des substances polluantes
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article D. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevance pour pollutions diffuses dans l'agriculture) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.