Arrêté du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance