Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 24 décembre 2021
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Domfrontais" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.