DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Domfrontais" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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Abrogé24 décembre 2021

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 24 décembre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Domfrontais" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance