Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret relatif à l'AOC « Calvados Domfrontais »
Résumé Un décret sur le « Calvados Domfrontais » n'est plus en vigueur.
Le décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » est abrogé.
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