Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles relatifs à l'AOC Calvados Domfrontais

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de janvier 2015 sur l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais.

A abrogé les dispositions suivantes :

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