Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cd956a4-375d-46d0-b41c-3aad5d8f5599 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Calvados Domfrontais

Résumé. L'article 1 approuve les règles pour faire du Calvados Domfrontais.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cd956a4-375d-46d0-b41c-3aad5d8f5599 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance