En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 2 (Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation) qui entre en vigueur au 1er mars 2022.