Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 2 (Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation) qui entre en vigueur au 1er mars 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022, sauf une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 2 (Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation) qui entre en vigueur au 1er mars 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance