Arrêté du 4 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 1

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Modification de la catégorie des pétards aériens

Résumé. L'arrêté précise la catégorie des pétards aériens et ajoute plusieurs articles pyrotechniques à enregistrer.

A modifié les dispositions suivantes :

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