Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des transactions et des identités
Résumé L'opérateur économique doit enregistrer chaque achat et l'identité de l'acheteur.
L'opérateur économique mentionné à l'article 1er du présent arrêté procède à l'enregistrement de la transaction et de l'identité de l'acquéreur conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi du 6 janvier 1978 susvisés.
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