En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Tenue d'un registre par établissement pour la vente de pyrotechnie
Lorsque l'opérateur économique mentionné à l'article 1er (Responsabilité du traitement des données pour les transactions d'articles pyrotechniques) du présent arrêté possède plusieurs établissements ouverts au public, un registre est tenu pour chaque établissement.