Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de catégories spécifiques pour les militaires
Résumé. Les praticiens des armées et les militaires infirmiers obtiennent des montants maximaux annuels spécifiques pour leurs parts fonctionnelle et variable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1 : Fixation des primes de performance dans l'armée
→ Version 2 : Ajout de catégories professionnelles
→ Version 2 : Ajout de catégories professionnelles
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1