Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emplois
Responsabilités de 1er niveau 9
Responsabilités de 2e niveau 20
Responsabilités de 3e niveau 85
Responsabilités de 4e niveau 336

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5% du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 4 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois éligibles à une prime pour les militaires du service militaire adapté, avec des ajustements possibles sous certaines conditions.

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est fixé comme suit :

Nombre maximal d'emplois
Responsabilités de 1er niveau 9
Responsabilités de 2e niveau 20
Responsabilités de 3e niveau 85
Responsabilités de 4e niveau 336

La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5% du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque niveau concerné par l'ajustement de plus de 20 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 : Ajustement du nombre d'emplois éligibles à la prime pour les militaires

En résumé. Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime a été légèrement ajusté, avec une réduction d'un emploi au 3e niveau et une augmentation d'un emploi au 4e niveau.

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 3 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 mai 2024art. 1 : Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles à la prime de commandement

En résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité ont été ajustés, avec une augmentation pour les responsabilités de 4e niveau et des diminutions pour les autres niveaux.

En vigueur du vendredi 24 mars 2023 au mercredi 15 mai 2024

Modifié parArrêté du 20 mars 2023art. 1 : Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles pour les militaires

En résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité ont été ajustés, avec une légère augmentation globale du nombre total d'emplois.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 23 mars 2023

Source : Légifrance