Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des postes pour la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé. Certains postes militaires peuvent recevoir une prime, mais c'est le commandant qui décide lesquels.
La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant du service militaire adapté.