Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé Le chef décide quels postes donnent une prime spéciale, mais il doit respecter des règles.
La liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant du service militaire adapté.
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