Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles pour les militaires
Résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité des militaires ont été ajustés, augmentant légèrement le nombre total d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :